الخميس، 21 مايو، 2015

code de commerce - maroc

Loi n°15-95 formant cod de commerce 


Référence 

Livre premier : le commercant 

  Titre premier : Dispositions générales 
  Titre 2 : l'acquisition de la qualité de commercant 
  Titre 3 : La capacité commeriale 
  Titre 4 : Les obligations du commercant 

Livre 2 : le fonds de commerce 

  Titre premier : Les éléments du fonds de commerce
  Titre 2 : Les contrats portant sur le fonds de commerce 

Livre 3 : Les effets de commerce 

  Titre premier : la lettre de change 
  Titre 2 : le billet à ordre 
  Titre 3 : le chèque 
  Titre 4 : autres moyens de paiment 

Livre 4 : Les contrats commerciaux , dispositions générales 

  Titre premier : la nantissement 
  Titre 2 : l'agence commerciale
  Titre 3 : le courtage 
  Titre 4 : la commission 
  Titre 5 : le crédit-bail 
  Titre 6 : le transport 
  Titre 7 : les contrats bancaires 

Livre 5 : Les difficultés de l'entreprise 

Titre premier : les procédures de prévention des difficultés 
Titre 2 les procédures de traitement des diffucltés de l'entreprise 
       Sous- titre premier : conditions d'ouverture 
       Sous-titre 2 : le redressement judiciaire 
Titre 3 : la liquidation judiciaire 
Titre 4 : les règles communes aux procédures de traitement et de liquidation judiciaire 
Titre 5 : les sanctions à l'encontre des dirigeants de l'entreprise  
Titre 6 : les voies de recours 


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